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Guide des usagers du CPAS
SPP Intégration sociale - 2005

Statistiques sur le droit à l'aide de sociale et à l'intégration sociale
SPP Intégration sociale

Droit à l'intégration sociale aperçu statistique 2002 - 2005 (données 2005 incomplètes)
SPP Intégration sociale -août 2006

Droit à l'aide sociale aperçu statistique 2002 - 2005 (données 2005 incomplètes)
SPP Intégration sociale -août 2006

Dispositions de la loi organique des Centres prublics d'action sociale du 8 juillet 1976 restant de la compétence de l'Etat fédéral (mise à jour septembre 2006)
SPP Intégration sociale<> 

Circulaire ministérielle sur la récupération des frais de l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliments – échelle uniforme d’intervention
SPP Intégration sociale -2004

Circulaire ministérielle sur la tenue d'un registre des demandes
SPP Intégration sociale -2005

Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (mise à jour juin 2006)
SPP Intégration sociale

Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'Intégration Social (mise à jour juin 2006)
SPP Intégration sociale

 Aide médicale urgente - Arrêté du 12 décembre 1996 et circulaires
SPP Intégration sociale

Droit à l'intégration sociale - Réglementation
SPP Intégration sociale

Droit à l'intégration sociale - Jurisprudence (2000 - 2003)
SPP Intégration sociale

Droit à l'aide sociale des étrangers - arrêtés royaux et circulaires
SPP Intégration sociale

 

Récupération des frais de l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliments – échelle uniforme d’interventionséponse de la CSC-ACV à la lettre de la plate-forme relative à l'avis qui devra être remis par le Comité de gestion de l'ONEM
Josly Piette, Secrétaire général de la CSC - 24 mai 2004 Télécharger (PDF)

Proposition de loi 'Anti-chasse-aux-chômeurs'
Rédigée par la plate-forme contre le projet de chasse aux chômeurs en vue d'être soumise à l'ensemble des partis démocratiques - 14 mai 2004 Télécharger (PDF)

"Sans offre d'emploi, il est interdit d'exclure"
Bénédicte Vaes - article paru dans Le Soir du 15 mai 2004 Télécharger (PDF)

 
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